- lieu du délit
- место совершения уголовного проступка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Delit de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Délit De Conduite Sous L'empire D'un État Alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Delit de fuite en France — Délit de fuite en France Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un… … Wikipédia en Français
Délit De Fuite En France — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… … Wikipédia en Français
Délit de fuite en france — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… … Wikipédia en Français
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
Delit — Délit Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Délit sexuel — Délit Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Delit de conduite en etat d'ivresse manifeste — Délit de conduite en état d ivresse manifeste Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement 2 ans … Wikipédia en Français
Délit De Conduite En État D'ivresse Manifeste — Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement 2 ans … Wikipédia en Français
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste. Conduite sous l empire d un état alcoolique … Wikipédia en Français